Déclaration de confidentialité de cosmétovigilance

Via notre formulaire de contact de cosmétovigilance, vous pouvez nous transmettre des signalements concernant d'éventuels effets indésirables liés à l'utilisation de nos produits cosmétiques. Nous vous informons ci-après du traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

PerioTrap Pharmaceuticals GmbH
Weinbergweg 22
01622 Halle (Saale)
info@periotrap.com

Finalité du traitement

Les données que vous transmettez via le formulaire sont traitées afin d'examiner, de documenter et d'évaluer les éventuels effets indésirables ou réclamations liés à l'utilisation de nos produits cosmétiques.

Cela permet de garantir la sécurité des produits ainsi que le respect des obligations légales dans le cadre de la surveillance des produits cosmétiques conformément au règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

Par ailleurs, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour toute question complémentaire concernant votre signalement.

Catégories de données traitées

Dans le cadre de votre signalement, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

Coordonnées (par ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
Informations générales (par ex. âge, sexe)
Informations sur le produit utilisé (par ex. nom du produit, numéro de lot, date d'achat)
Informations sur l'utilisation du produit
Description d'éventuelles réactions ou symptômes
Informations sur un traitement médical
Informations volontaires sur des allergies ou maladies cutanées
Autres informations volontaires pour le traitement de votre signalement

Les informations relatives aux symptômes ou aux allergies peuvent constituer des données de santé.

Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

Dans la mesure où des informations relatives à des réactions de santé sont traitées, cela est effectué en outre sur la base de votre consentement exprès conformément à l'art. 9, par. 2, point a) du RGPD.

Dans la mesure du nécessaire, le traitement peut également être effectué pour remplir des obligations légales de surveillance de la sécurité des produits.

Destinataires des données

Au sein de notre entreprise, seuls les services ayant besoin de vos données pour traiter votre signalement y ont accès (par ex. assurance qualité ou sécurité des produits).

Dans la mesure nécessaire, des données peuvent également être transmises aux destinataires suivants :

Fabricants ou personnes responsables du produit
Prestataires de services externes (par ex. prestataires informatiques)
Autorités compétentes dans le cadre des obligations légales.

Une transmission n'a lieu que dans la mesure nécessaire au traitement du signalement.

Durée de conservation

Vos données ne seront conservées que le temps nécessaire au traitement de votre signalement ainsi qu'au respect des obligations légales de documentation.

Vos droits

Vous avez le droit :

D'obtenir des informations sur vos données personnelles conservées
De faire corriger des données inexactes
D'exiger la suppression de vos données, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose
D'exiger la limitation du traitement
De retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

Droit de réclamation

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles.